Conditions Générales de Vente (CGV) de Ozymandias Agency
Date de dernière mise à jour : 27/04/2022
Article 1 – Informations Générales sur l’Entreprise
Ozymandias Agency, entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, est spécialisée dans la création de sites web.
Adresse : 3 Place Karine Ruby, 27000 EVREUX
SIRET : 85167502500015
E-mail : contact@ozymandias.agency – Représentant légal: Christian ELOUNDOU
Article 2 – Services Proposés
Ozymandias Agency accompagne les PME dans leur transformation digitale. Les services offerts comprennent la création de sites vitrines, de plateformes e-commerce, et des refontes complètes de sites existants. L’agence s’engage à fournir une présence digitale professionnelle et performante pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs en ligne.
Processus de réalisation :
- Découverte du projet : Analyse des besoins du client et définition du cahier des charges.
- Développement de la maquette : Conception d’une maquette du site selon les spécifications validées.
- Validation et mise en ligne : Finalisation du site et mise en ligne après approbation du client.
- Suivi et maintenance : Maintenance et suivi pour assurer la bonne performance du site.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Un acompte de 50% du montant total de la prestation est demandé avant le début de la réalisation. Le solde de 50% est exigible après la validation du projet et avant la mise en ligne du site.
Le règlement des factures doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Article 4 – Conditions de Livraison
La livraison du site sera effectuée après la validation finale du projet par le client. Le site sera considéré comme livré une fois mis en ligne.
Article 5 – Révisions, Modifications et Annulation
Le client dispose de 3 révisions et modifications incluses dans la prestation. Toute révision supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas d’annulation de la commande par le client après le début de la réalisation, l’acompte de 50% versé restera acquis par Ozymandias Agency. Si l’annulation provient de l’agence, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Après la validation finale et la livraison du site, l’intégralité du site et de ses éléments devient la propriété exclusive du client. Ozymandias Agency renonce à tout droit de propriété sur les créations livrées.
Article 7 – Responsabilités et Obligations
Ozymandias Agency s’engage à réaliser la prestation conformément aux spécifications convenues avec le client et dans le respect des délais définis. L’agence ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du site par le client ou de défaillances techniques dues à des facteurs externes.
Le client s’engage à fournir à l’agence toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet et à valider les différentes étapes du processus dans les délais convenus.
Article 8 – Confidentialité et Protection des Données
Ozymandias Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client. Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation seront traitées conformément aux lois en vigueur et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord du client.
Article 9 – Durée et Résiliation
Le contrat entre Ozymandias Agency et le client prend effet à la date de signature du devis par le client et reste en vigueur jusqu’à la livraison finale du site, sauf résiliation anticipée conformément aux conditions prévues à l’article 5.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour régler tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
Article 11 – Divers
En cas de force majeure, Ozymandias Agency ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.