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Conditions Générales de Vente
Nos conditions de service et de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ozymandias Agency (ELOUNDOU CHRISTIAN) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, maintenance et services digitaux associés.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ozymandias Agency fournit ses services de :
- Création de sites web professionnels
- Maintenance et hébergement de sites web
- Services de référencement (SEO)
- Services marketing digital
- Conseil et accompagnement digital
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 - Description des services
3.1 - Création de sites web
Ozymandias Agency propose la création de sites web professionnels incluant :
- Conception graphique personnalisée
- Développement responsive (mobile, tablette, desktop)
- Optimisation SEO de base
- Intégration de contenus fournis par le client
- Formation à l'utilisation
3.2 - Maintenance et hébergement
Les services de maintenance incluent :
- Hébergement web sécurisé via Hostinger
- Nom de domaine (.fr ou .com)
- Adresse email professionnelle
- Mises à jour de sécurité
- Sauvegardes automatiques
- Support technique
- Surveillance et monitoring
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 - Offre Standard
Création : Gratuite (0€)
Maintenance : 49€ HT/mois
Engagement minimum : 3 mois
4.2 - Offre SEO MAX
Création : Gratuite (0€)
Maintenance + SEO : 89€ HT/mois
Engagement minimum : 3 mois
4.3 - Modalités de paiement
- Paiement mensuel par prélèvement automatique
- Facturation le 1er de chaque mois
- TVA applicable selon la réglementation en vigueur
- Aucun remboursement pour les mois entamés
Article 5 - Obligations des parties
5.1 - Obligations d'Ozymandias
- Livrer le site dans les délais convenus
- Assurer la maintenance technique
- Garantir la sécurité et les sauvegardes
- Fournir un support client de qualité
- Respecter la confidentialité des données
5.2 - Obligations du client
- Fournir les contenus et éléments nécessaires
- Respecter les délais de validation
- S'acquitter des paiements aux échéances
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Signaler tout dysfonctionnement
Article 6 - Résiliation
6.1 - Résiliation par le client : Possible après la période d'engagement minimum de 3 mois, avec préavis d'un mois.
6.2 - Résiliation par Ozymandias : En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6.3 - Conséquences : En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.
Article 7 - Garanties
Disponibilité : Nous garantissons une disponibilité du site de 99,5% (hors maintenance programmée).
Sécurité : Mise en place de mesures de sécurité conformes aux standards du marché.
Support : Assistance technique disponible par email avec réponse sous 24h ouvrées.
Hébergement : Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 - Propriété des contenus : Le client est propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos, etc.).
8.2 - Propriété du code source : Ozymandias reste propriétaire du code source et des éléments techniques développés pendant les 15 premiers mois.
8.3 - Transfert de propriété : Après 15 mois d'exploitation continue et de paiement régulier de la maintenance, la pleine propriété du site (y compris le code source) est transférée au client.
Article 9 - Transfert de propriété après 15 mois
9.1 - Conditions du transfert : Après 15 mois consécutifs de maintenance payée sans interruption, le client devient pleinement propriétaire de son site web, y compris du code source.
9.2 - Remise du code source : Le client recevra l'accès au code source complet via un dépôt GitHub privé, lui permettant de prendre en charge l'hébergement et la maintenance de manière autonome.
9.3 - Transfert des services : Le client pourra reprendre à sa charge l'abonnement au nom de domaine et à l'adresse email professionnelle, avec accompagnement d'Ozymandias pour la transition.
💡 Avantage unique : Cette politique de transfert de propriété garantit que votre investissement dans votre site web devient un véritable actif de votre entreprise après 15 mois de collaboration.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Ozymandias Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois.
Ozymandias Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou tout autre préjudice commercial.
Article 11 - Force majeure
Ozymandias Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne générale d'internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).
Article 12 - Protection des données
12.1 - Collecte : Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.
12.2 - Utilisation : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services.
12.3 - Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Dernière mise à jour : 24 janvier 2025