Conditions Générales de Vente
Nos conditions de service et de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ozymandias Agency (ELOUNDOU CHRISTIAN) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, maintenance et services digitaux associés.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ozymandias Agency fournit ses services de :
- Création de sites web professionnels
- Maintenance et hébergement de sites web
- Services de référencement (SEO)
- Services marketing digital
- Conseil et accompagnement digital
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 - Description des services
3.1 - Création de sites web
Ozymandias Agency propose la création de sites web professionnels incluant :
- Étude du marché local
- Conception graphique personnalisée
- Création du logo
- Rédaction des textes
- Développement responsive (mobile, tablette, desktop)
- Optimisation SEO de base
- Intégration de contenus fournis par le client
- Formation à l'utilisation
3.2 - Maintenance et hébergement
Les services de maintenance incluent :
- Hébergement web sécurisé via Hostinger
- Nom de domaine (.fr ou .com)
- Adresse email professionnelle
- Mises à jour de sécurité
- Sauvegardes automatiques
- Modifications du site, sans limite
- Support technique et conseil
- Surveillance et monitoring
3.3 - Référencement (offre SEO MAX)
L'offre SEO MAX comprend, en plus des services ci-dessus :
- La création et le suivi de la fiche Google Business Profile
- La création d'une nouvelle page par semaine sur le site du client
- Une analyse des recherches et de la concurrence avant chaque nouvelle page
- Le suivi des positions sur Google
3.4 - Option Gestion Google Ads
L'option Gestion Google Ads se souscrit en complément de l'offre SEO MAX. Elle comprend l'étude préalable du marché publicitaire du client, l'ouverture d'un compte Google Ads à son nom, la création et le pilotage des campagnes, l'exclusion régulière des recherches non pertinentes, le suivi des appels et des demandes, et un rapport mensuel.
- Tarif : 129€ HT/mois pour un budget publicitaire mensuel jusqu'à 3 000€ ; au-delà, 179€ HT/mois jusqu’à 5 000€, 249€ HT/mois jusqu’à 8 000€, 349€ HT/mois jusqu’à 12 000€, 499€ HT/mois jusqu’à 20 000€, et sur devis au-delà de 20 000€. Le palier retenu est celui du budget du mois facturé, selon la grille publiée sur la page Gestion Google Ads.
- Budget publicitaire : réglé par le client directement à Google, avec son propre moyen de paiement. Ozymandias ne l'encaisse pas et ne prélève aucun pourcentage dessus.
- Compte : le compte Google Ads appartient au client, qui y a accès à tout moment et le conserve en cas d'arrêt de l'option.
- Frais de mise en place : aucun.
- Engagement : aucun. L'option est résiliable à tout moment, indépendamment de l'offre SEO MAX ; le mois commencé est dû.
- Résultats : Ozymandias ne garantit ni un nombre de clics, d'appels ou de demandes, ni une position d'annonce : ils dépendent des enchères, de la concurrence et des règles de Google.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 - Offre Standard
Création : Gratuite (0€)
Maintenance : 49€ HT/mois
Engagement : aucun, résiliable à tout moment
4.2 - Offre SEO MAX
Création : Gratuite (0€)
Maintenance + SEO : 89€ HT/mois
Engagement : aucun, résiliable à tout moment
4.3 - Modalités de paiement
- Paiement mensuel par prélèvement automatique
- Facturation le 1er de chaque mois
- TVA applicable selon la réglementation en vigueur
- Aucun remboursement pour les mois entamés
4.4 - Aucun frais supplémentaire
Le prix de l'abonnement comprend l'ensemble des services décrits à l'article 3. Ozymandias ne facture aucun frais de création, de mise en service, de logo, de modification, de page supplémentaire, de résiliation ou de récupération du site, et ne prélève aucune commission sur les réservations ou les devis du client. Seul un service optionnel expressément commandé par le client peut faire l'objet d'une facturation distincte.
Article 5 - Obligations des parties
5.1 - Obligations d'Ozymandias
- Livrer le site dans les délais convenus
- Assurer la maintenance technique
- Garantir la sécurité et les sauvegardes
- Fournir un support client de qualité
- Respecter la confidentialité des données
5.2 - Obligations du client
- Fournir les contenus et éléments nécessaires
- Respecter les délais de validation
- S'acquitter des paiements aux échéances
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Signaler tout dysfonctionnement
Article 6 - Résiliation
6.1 - Résiliation par le client : L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, par simple email. Le mois entamé reste dû ; aucun mois suivant n'est facturé.
6.2 - Résiliation par Ozymandias : En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6.3 - Conséquences : En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.
Article 7 - Garanties
Disponibilité : Nous garantissons une disponibilité du site de 99,5% (hors maintenance programmée).
Sécurité : Mise en place de mesures de sécurité conformes aux standards du marché.
Support : Assistance technique disponible par email avec réponse sous 24h ouvrées.
Hébergement : Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 - Propriété des contenus : Le client est propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos, etc.).
8.2 - Pendant les 12 premiers mois : Ozymandias reste propriétaire du code source, des éléments techniques et des créations qu'elle réalise pour le client (site, pages, textes, visuels, logo, fiche Google Business Profile).
8.3 - Transfert de propriété : Passé le 12e mois d'abonnement continu et payé, la pleine propriété de l'ensemble du travail réalisé est transférée au client, dans les conditions de l'article 9.
Article 9 - Transfert de propriété après 12 mois
9.1 - Conditions du transfert : Après 12 mois consécutifs d'abonnement payé sans interruption, le client devient pleinement propriétaire de tout le travail réalisé pour lui : le site web et son code source, toutes les pages et tous les contenus créés, les images, le logo et, lorsqu'elle a été créée par Ozymandias, la fiche Google Business Profile.
9.2 - Remise du code source : Le client recevra l'accès au code source complet via un dépôt GitHub privé, lui permettant de prendre en charge l'hébergement et la maintenance de manière autonome, ou de les confier au prestataire de son choix.
9.3 - Fiche Google et logo : Lorsque la fiche Google Business Profile a été créée ou gérée par Ozymandias, le client en est désigné propriétaire principal. Les fichiers sources du logo lui sont remis.
9.4 - Transfert des services : Le client pourra reprendre à sa charge l'abonnement au nom de domaine et à l'adresse email professionnelle, avec accompagnement d'Ozymandias pour la transition.
En pratique : passé le 12e mois, le client peut arrêter l'abonnement ou changer de prestataire sans refaire son site.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Ozymandias Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois.
Ozymandias Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou tout autre préjudice commercial.
Article 11 - Force majeure
Ozymandias Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne générale d'internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).
Article 12 - Protection des données
12.1 - Collecte : Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.
12.2 - Utilisation : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services.
12.3 - Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026