Conditions Générales de Vente

Nos conditions de service et de vente

Retour à l'accueil

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ozymandias Agency (ELOUNDOU CHRISTIAN) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, maintenance et services digitaux associés.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ozymandias Agency fournit ses services de :

  • Création de sites web professionnels
  • Maintenance et hébergement de sites web
  • Services de référencement (SEO)
  • Services marketing digital
  • Conseil et accompagnement digital

1.1 - Une clientèle exclusivement professionnelle

Ozymandias Agency travaille uniquement avec des professionnels : des personnes physiques ou morales qui commandent un site ou un service pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsque cette activité est en cours de création.

Sont notamment des clients professionnels les chauffeurs, artisans et indépendants qui exercent au sein d'une coopérative (coopérative d'activité et d'emploi, coopérative de chauffeurs), d'une société de portage ou de toute autre structure qui les héberge, même lorsqu'ils ne disposent pas d'un numéro SIRET à leur nom.

Ozymandias Agency ne contracte pas avec des consommateurs ni avec des non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles. Il communique son numéro SIREN ou SIRET ou, à défaut, celui de la structure au sein de laquelle il exerce, ou tout autre justificatif de son activité (carte professionnelle, inscription à un registre professionnel). Une commande passée à titre personnel ne peut pas être acceptée.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 - Description des services

3.1 - Création de sites web

Ozymandias Agency propose la création de sites web professionnels incluant :

  • Étude du marché local
  • Conception graphique personnalisée
  • Création du logo
  • Rédaction des textes
  • Développement responsive (mobile, tablette, desktop)
  • Optimisation SEO de base
  • Intégration de contenus fournis par le client
  • Formation à l'utilisation

3.2 - Maintenance et hébergement

Les services de maintenance incluent :

  • Hébergement web sécurisé via Hostinger
  • Nom de domaine (.fr ou .com)
  • Adresse email professionnelle
  • Mises à jour de sécurité
  • Sauvegardes automatiques
  • Modifications du site, sans limite
  • Support technique et conseil
  • Surveillance et monitoring

3.3 - Référencement (offre SEO MAX)

L'offre SEO MAX comprend, en plus des services ci-dessus :

  • La création et le suivi de la fiche Google Business Profile
  • La création d'une nouvelle page par semaine sur le site du client
  • Une analyse des recherches et de la concurrence avant chaque nouvelle page
  • Le suivi des positions sur Google

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 - Offre Standard

Création : Gratuite (0€)

Maintenance : 49€ HT/mois

Engagement : aucun, résiliable à tout moment

4.2 - Offre SEO MAX

Création : Gratuite (0€)

Maintenance + SEO : 89€ HT/mois

Engagement : aucun, résiliable à tout moment

4.3 - Modalités de paiement

  • Paiement mensuel par prélèvement automatique
  • Facturation le 1er de chaque mois
  • TVA applicable selon la réglementation en vigueur
  • Aucun remboursement pour les mois entamés
  • Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce)

4.4 - Aucun frais supplémentaire

Le prix de l'abonnement comprend l'ensemble des services décrits à l'article 3. Ozymandias ne facture aucun frais de création, de mise en service, de logo, de modification, de page supplémentaire, de résiliation ou de récupération du site, et ne prélève aucune commission sur les réservations ou les devis du client. Seul un service optionnel expressément commandé par le client peut faire l'objet d'une facturation distincte.

Article 5 - Obligations des parties

5.1 - Obligations d'Ozymandias

  • Livrer le site dans les délais convenus
  • Assurer la maintenance technique
  • Garantir la sécurité et les sauvegardes
  • Fournir un support client de qualité
  • Respecter la confidentialité des données

5.2 - Obligations du client

  • Fournir les contenus et éléments nécessaires
  • Respecter les délais de validation
  • S'acquitter des paiements aux échéances
  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Signaler tout dysfonctionnement

Article 6 - Résiliation

6.1 - Résiliation par le client : L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, par simple email. Le mois entamé reste dû ; aucun mois suivant n'est facturé.

6.2 - Résiliation par Ozymandias : En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6.3 - Conséquences : En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

Article 7 - Garanties

Disponibilité : Nous garantissons une disponibilité du site de 99,5% (hors maintenance programmée).

Sécurité : Mise en place de mesures de sécurité conformes aux standards du marché.

Support : Assistance technique disponible par email avec réponse sous 24h ouvrées.

Hébergement : Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 - Propriété des contenus : Le client est propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos, etc.).

8.2 - Pendant les 12 premiers mois : Ozymandias reste propriétaire du code source, des éléments techniques et des créations qu'elle réalise pour le client (site, pages, textes, visuels, logo, fiche Google Business Profile).

8.3 - Transfert de propriété : Passé le 12e mois d'abonnement continu et payé, la pleine propriété de l'ensemble du travail réalisé est transférée au client, dans les conditions de l'article 9.

Article 9 - Transfert de propriété après 12 mois

9.1 - Conditions du transfert : Après 12 mois consécutifs d'abonnement payé sans interruption, le client devient pleinement propriétaire de tout le travail réalisé pour lui : le site web et son code source, toutes les pages et tous les contenus créés, les images, le logo et, lorsqu'elle a été créée par Ozymandias, la fiche Google Business Profile.

9.2 - Remise du code source : Le client recevra l'accès au code source complet via un dépôt GitHub privé, lui permettant de prendre en charge l'hébergement et la maintenance de manière autonome, ou de les confier au prestataire de son choix.

9.3 - Fiche Google et logo : Lorsque la fiche Google Business Profile a été créée ou gérée par Ozymandias, le client en est désigné propriétaire principal. Les fichiers sources du logo lui sont remis.

9.4 - Transfert des services : Le client pourra reprendre à sa charge l'abonnement au nom de domaine et à l'adresse email professionnelle, avec accompagnement d'Ozymandias pour la transition.

En pratique : passé le 12e mois, le client peut arrêter l'abonnement ou changer de prestataire sans refaire son site.

Article 10 - Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Ozymandias Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois.

Ozymandias Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou tout autre préjudice commercial.

Article 11 - Force majeure

Ozymandias Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne générale d'internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

Article 12 - Protection des données

12.1 - Collecte : Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.

12.2 - Utilisation : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services.

12.3 - Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Résolution amiable. En cas de différend, le client adresse une réclamation écrite à contact@ozymandias.agency. Ozymandias Agency y répond dans un délai de 30 jours, et les parties recherchent ensemble une solution amiable avant toute action en justice. Elles peuvent aussi, d'un commun accord, recourir à une médiation conventionnelle.

Médiation de la consommation. Ozymandias Agency contractant exclusivement avec des professionnels (article 1.1), les dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas à ses contrats. Ozymandias Agency n'est donc pas tenue d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact et questions

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026