La licence taxi, en une phrase
La « licence » de taxi s'appelle officiellement l'autorisation de stationnement (ADS) : sans elle, impossible d'exercer comme taxi. Depuis la loi du 1er octobre 2014, les nouvelles ADS sont délivrées gratuitement, sur liste d'attente, pour cinq ans renouvelables, et ne peuvent plus être revendues. Seules les ADS délivrées avant cette loi s'achètent et se louent encore, à un prix libre que l'administration situe entre 30 000 € et 300 000 € selon la ville.
Ce guide explique les trois façons d'obtenir une ADS, ce que la loi permet et interdit pour chacune, et comment connaître le prix réel des transactions dans votre commune plutôt que de vous fier aux fourchettes qui circulent en ligne.
Règles à jour au 21 octobre 2026
Code des transports (articles L. 3121-1 à L. 3121-5 et R. 3121-4 à R. 3121-15) dans sa version consolidée au 13 octobre 2026, et fiche Entreprendre Service Public « Devenir chauffeur de taxi » vérifiée le 13 juillet 2026. Les prix cités sont des ordres de grandeur publiés par l'administration, pas des cotations : aucun observatoire officiel ne publie les prix de vente des licences à l'échelle nationale.
L'ADS en quatre chiffres
Artisan taxi : votre site pour être réservé en direct
Réservation en ligne, page transport conventionné, référencement local : vos clients vous appellent sans passer par une centrale.
Qu'est-ce qu'une ADS, et qui la délivre ?
L'ADS est l'autorisation de stationner sur la voie publique en attente de clients. Elle est attribuée pour un seul véhicule et permet, dans son ressort géographique, de stationner aux emplacements réservés aux taxis et de circuler en quête de clients : c'est la maraude, que seuls les taxis ont le droit de pratiquer. En dehors de ce ressort, un taxi ne peut prendre en charge un client que sur réservation préalable, et doit pouvoir présenter un justificatif de cette réservation en cas de contrôle.
Elle est délivrée, selon le territoire, par le maire, le président de l'intercommunalité ou de la métropole compétente, ou, pour les taxis parisiens, par le préfet de police. Cette autorité fixe par arrêté le nombre d'ADS sur son territoire, et ce nombre est public.
Exercer comme taxi sans ADS est un délit : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, avec la confiscation possible du véhicule (article L. 3124-4 du code des transports).
L'ADS ne remplace pas la carte professionnelle : il faut d'abord réussir l'examen de la chambre de métiers, puis demander sa carte en préfecture. Si vous en êtes à cette étape, nos outils gratuits vous aident à vous préparer : le quiz taxi gratuit, l'examen blanc taxi et l'examen taxi corrigé en PDF.
Les deux régimes depuis la loi de 2014
La loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, a coupé les licences en deux catégories, qui coexistent aujourd'hui.
| ADS délivrée depuis le 1er octobre 2014 | ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 | |
|---|---|---|
| Comment l'obtenir | Gratuitement, sur liste d'attente | Par achat à son titulaire (ou par succession) |
| Durée | 5 ans, renouvelable | Pas de durée limitée |
| Revente | Interdite (incessible) | Possible après 15 ans d'exploitation, ou 5 ans après la première mutation |
| Qui conduit | Le titulaire, personnellement | Le titulaire, un salarié, un locataire-gérant, ou un coopérateur de SCOP |
| Location | Impossible | Possible en location-gérance |
| Si vous arrêtez | L'ADS est rendue à l'autorité qui l'a délivrée | Vous pouvez présenter un successeur à titre onéreux |
Obtenir une licence gratuite : la liste d'attente
Les conditions pour s'inscrire
L'article L. 3121-5 du code des transports et l'article R. 3121-13 fixent les règles :
- être titulaire d'une carte professionnelle de taxi en cours de validité, délivrée par le préfet du département où l'ADS est demandée ;
- ne pas déjà détenir une ADS, où que ce soit ;
- ne s'inscrire que sur une seule liste d'attente : un candidat déjà inscrit ailleurs est retiré de la liste ;
- renouveler sa demande chaque année, avant la date anniversaire de l'inscription, par un moyen qui permet d'en accuser réception. Une demande non renouvelée disparaît de la liste.
Votre carte professionnelle ne vaut que pour le département où vous avez réussi l'examen. Pour exercer ailleurs, Entreprendre Service Public indique qu'il faut suivre un stage de mobilité de 14 heures (35 heures à Paris), dans la limite de quatre départements.
Comment les licences sont attribuées
Les ADS sont proposées dans l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes ; en cas de demandes simultanées, un tirage au sort départage les candidats, et chaque ADS va au premier qui l'accepte. La priorité va toutefois aux candidats qui justifient d'au moins deux ans d'activité de conducteur de taxi au cours des cinq dernières années : un candidat sans cette expérience ne peut obtenir une ADS que si aucun autre ne la justifie.
Quand l'autorité augmente le nombre d'ADS, ou quand une ADS est retirée ou non renouvelée, de nouvelles autorisations doivent être délivrées dans un délai de trois mois. Elle peut aussi poser des conditions à la délivrance : véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite, véhicule hybride ou électrique, ou exploitation à certaines heures ou dans certains lieux.
Combien de temps faut-il attendre ?
Il n'existe pas de statistique nationale du délai d'attente : il dépend du nombre d'inscrits devant vous et du rythme auquel l'autorité délivre de nouvelles ADS. La bonne nouvelle, c'est que la liste est publiée ou affichée au siège de l'autorité, avec la date de dépôt et le numéro d'enregistrement de chaque demande, et qu'elle est communicable sur demande. Avant de vous inscrire, demandez la liste et l'arrêté qui fixe le nombre d'ADS : vous saurez combien de candidats vous précèdent et si de nouvelles licences sont prévues.
Une fois obtenue
L'ADS gratuite est valable cinq ans. Le code des transports prévoit que le renouvellement intervient à la demande du titulaire, formée au moins trois mois avant l'échéance. Elle doit être exploitée par vous, personnellement, de façon effective et continue : à défaut, l'autorité peut vous adresser un avertissement ou retirer l'ADS. Elle est aussi retirée définitivement en cas de retrait définitif de votre carte professionnelle, d'inaptitude définitive, de décès, ou à votre demande.
Acheter une licence : les règles de la revente
Qui peut vendre
Seul le titulaire d'une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 peut « présenter un successeur à titre onéreux » à l'autorité compétente. Il doit avoir exploité l'ADS de façon effective et continue pendant 15 ans à compter de sa délivrance, ou 5 ans à compter de la première mutation (article L. 3121-2). Concrètement, une licence déjà revendue une fois peut l'être de nouveau après cinq ans d'exploitation par l'acheteur.
La loi prévoit quelques exceptions à ces durées : cessation d'activité, fusion ou scission d'une entreprise qui exploite plusieurs ADS et dont les dirigeants ne conduisent pas eux-mêmes, procédure collective, inaptitude définitive du titulaire, ou décès (les ayants droit disposent alors d'un an pour présenter un successeur). Le vendeur qui a bénéficié de ces exceptions ne peut plus conduire un taxi ni exploiter une ADS pendant cinq ans.
Le registre des transactions : le vrai prix de votre commune
C'est l'information que les guides en ligne ne donnent presque jamais. Chaque transaction d'ADS est inscrite, avec son montant, dans un registre tenu par l'autorité qui délivre les licences (article L. 3121-4). Ce registre est public (article R. 3121-10) et mentionne le montant, les noms du vendeur et du successeur, et le numéro SIREN de l'acheteur. La transaction doit aussi être déclarée ou enregistrée au service des impôts dans le mois qui suit.
Avant de négocier, consultez le registre
Demandez à la mairie, à l'intercommunalité ou à la préfecture de police (pour Paris) la consultation du registre des transactions d'ADS de votre commune. Vous y lirez les montants réellement payés ces dernières années, au lieu des fourchettes nationales. C'est le meilleur argument face à un vendeur ou à un intermédiaire.
Les prix constatés
Faute d'observatoire officiel, voici les seuls ordres de grandeur publiés par des sources publiques, avec leur date :
- Entreprendre Service Public (fiche vérifiée le 13 juillet 2026) : le prix est fixé par le vendeur et « peut varier entre 30 000 € et 300 000 € » ; environ 190 000 € à Paris et 250 000 € à Nice.
- Autorité de la concurrence (avis n° 13-A-23 du 16 décembre 2013) : de quelques milliers d'euros en zone rurale à 230 000 € à Paris à l'époque, avec des prix plus élevés encore à Nice, Cannes et Blagnac. Ce chiffre date d'avant la loi de 2014 et l'essor des VTC : il montre surtout l'écart entre territoires.
Les écarts entre communes sont donc énormes, et rien ne garantit qu'une licence se revende demain au prix où vous l'achetez : leur valeur dépend de la demande locale, de la concurrence, et de l'activité que la licence permet réellement.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
- La date de création de l'ADS (avant ou après le 1er octobre 2014) et la durée d'exploitation du vendeur, qui conditionnent la possibilité même de vendre.
- Le conventionnement avec l'Assurance maladie. Il ne suit pas automatiquement la licence : pour une ADS d'avant 2014, il n'est maintenu sans repasser devant la commission paritaire locale que si l'ADS du vendeur est toujours conventionnée au moment du rachat et que l'ancien titulaire facturait au moins 30 transports par trimestre à l'Assurance maladie. Tous les détails dans notre guide pour devenir taxi conventionné CPAM.
- Les conditions locales attachées à l'ADS (horaires, zone, véhicule) et le règlement local des taxis.
- Vos chiffres : remboursement de l'emprunt, véhicule, assurance, charges sociales. Notre calculateur de rentabilité taxi vous permet de vérifier que les courses couvrent l'investissement.
Louer une licence : la location-gérance
Le titulaire d'une ou plusieurs ADS délivrées avant 2014 peut en confier l'exploitation à un locataire-gérant, dans le cadre de la location-gérance prévue par le code de commerce (articles L. 144-1 à L. 144-13), comme pour un fonds de commerce. L'ADS étant liée à un véhicule, c'est le titulaire qui fournit la voiture. La location simple du seul véhicule n'est possible qu'au sein d'une société coopérative (SCOP) depuis le 1er janvier 2017, selon le rapport 2024 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes.
Ce que dit Entreprendre Service Public de ce statut :
- vous signez un contrat de location-gérance d'un an minimum et payez un loyer mensuel, dont le montant dépend de l'entreprise de location ; à Paris, il est d'environ 3 500 € par mois ;
- vous êtes entrepreneur indépendant et vous percevez la totalité de vos recettes ;
- c'est l'entreprise de location qui entretient le véhicule ;
- vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage si vous arrêtez.
Une ADS délivrée après 2014 ne peut pas être louée : son titulaire doit l'exploiter lui-même.
Artisan taxi : votre site pour être réservé en direct
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Gratuite, achetée ou louée : comment choisir
| Liste d'attente | Achat | Location-gérance | |
|---|---|---|---|
| Coût d'entrée | Aucun pour l'ADS | Le prix de la licence, souvent financé par emprunt | Faible, mais un loyer chaque mois |
| Délai | Variable, parfois long | Le temps de trouver un vendeur et un financement | Rapide |
| Patrimoine | Aucun : l'ADS est rendue à la fin | Une licence revendable, à un prix non garanti | Aucun |
| Conventionnement CPAM | Possible après 3 ans d'exploitation | À vérifier avant l'achat | Selon l'ADS louée et la caisse |
| Pour qui | Chauffeur patient, déjà salarié ou locataire en attendant | Projet long, avec apport et financement | Démarrer vite, tester le métier |
Beaucoup de chauffeurs combinent : ils s'inscrivent sur liste d'attente dès l'obtention de leur carte, et exercent en attendant comme salarié ou locataire-gérant. Quelle que soit la voie, ce sont vos revenus après charges qui décident : nous avons rassemblé les chiffres officiels dans combien gagne un chauffeur de taxi. Et si aucune de ces options ne vous convient, comparez avec le VTC, qui ne demande pas de licence : taxi ou VTC, que choisir après l'examen.
Rentabiliser sa licence : des clients qui vous appellent
Une licence n'a de valeur que par les courses qu'elle permet. Station, maraude et centrale ne suffisent pas toujours à remplir les journées, surtout hors des grandes villes. Le site que nous avons créé pour Taxi d'Othis, artisan taxi en Seine-et-Marne, met en avant son numéro de licence communale dès la barre de navigation : pour le client, c'est la preuve qu'il stationne sur place et part d'à côté. Le site affiche aussi des estimations de prix au taximètre pour ses destinations les plus demandées, comme Roissy-CDG.
Pour aller plus loin sur la clientèle directe, lisez trouver des clients en taxi sans centrale, ou découvrez notre création de site internet pour taxi.
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Licence taxi : vos questions
Sources
Toutes les sources ont été consultées le 21 octobre 2026.
- Code des transports, articles L. 3121-1 à L. 3121-5, L. 3124-1 et L. 3124-4, R. 3121-4 à R. 3121-15 (version consolidée au 13 octobre 2026) : Légifrance
- Licence gratuite, achetée ou louée, prix et loyers, mobilité : Devenir chauffeur de taxi, Entreprendre Service Public, vérifié le 13 juillet 2026
- Prix des licences en 2013 : Autorité de la concurrence, avis n° 13-A-23 du 16 décembre 2013
- Location-gérance et location simple en SCOP : Les taxis et VTC, rapport 2024 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (SDES)
- Conventionnement d'une ADS rachetée : convention-cadre nationale taxis, arrêté du 29 juillet 2025 (Légifrance)




